Attributions des Organes Statutaires non installés jusqu'à ce jour‏

Bureau d’Etudes, Expertise et Stratégies
BEES 359
Attributions statutaires de quelques organes du Parti
(Statuts adoptés au 1er Congrès Ordinaire de l’UDPS, 10-14 Décembre 2010)
Veuillez bien parcourir les Attributions de « la Convention Démocratique du Part, (CDP) » et de « la Commission Electorale Permanente » pour mesurer :
- le degré du dysfonctionnement et le préjudice causés au Parti en tant qu’un parti politique démocratique moderne et ; - les désordres que nous connaissons pour l’élection des Représentants par les Commissions électorales locales au lieu de leur révocation et nomination antistatutaires par le Président du Parti après la période de trois ans prévue par les Dispositions Transitoires des Statuts ainsi que les catastrophes qui nous attendent aux prochaines élections
à cause de la non-installation et le non-fonctionnement de ces deux Organes depuis la clôture du 1er Congrès Ordinaire (10-14 Décembre 2010) jusqu’à ce jour cinq ans après (01 03 2015).  
1. Le Congrès du Parti 
Les Attributions du Congrès :  
Article 16 des Statuts : le Congrès est l’organe suprême du Parti Article 17 des Statuts : Les Attributions du Congrès 
Voici les Attributions du Congrès de l’UDPS :  
- délibérer et statuer sur toutes les questions importantes relatives aux valeurs fondamentales du parti ;  
- délibérer et statuer sur toutes les questions relatives aux structures, à l’organisation et à l’action du Parti ;  
- se prononcer sur toutes les grandes questions qui se posent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays ;  
- approuver les modifications statutaires et règlementaires du Parti;  
- sanctionner le rapport de politique générale présenté par le Président du Parti ;  
- élire, et le cas échéant, démettre le Président du Parti ;  
- désigner et investir le candidat du Parti à l’élection présidentielle et désigner les candidats du parti aux élections à tous les niveaux sur proposition de la Commission Electorale du Parti (CEP). 
2. La Présidence du Parti : Organe Exécutif du Parti formé du Président du Parti, des Secrétaires du Parti Chefs de mission, du Secrétaire Général du Parti, des Secrétaires du Parti Chefs des Départements et du Trésorier Général 
Les attributions de la Présidence du Parti 
Article 20 : Les attributions de la Présidence du Parti sont : 
- Appliquer les décisions, les recommandations et les résolutions du Congrès ; 
- Examiner les avis et les propositions de la Convention Démocratique du Parti, et le cas échéant assurer leur mise en œuvre ; 
- Organiser l’Administration générale du Parti ; 
- Assurer la gestion du fichier des ressources humaines du Parti ; 
- Délibérer et statuer sur toutes les questions de gestion courante du Parti en se conformant aux dispositions statutaires et réglementaires et aux décisions et résolutions du Congrès ; 
- Transmettre à chaque organe exécutif de base tant à l’intérieur qu’à l’extérieur les décisions, les directives et instructions de la Présidence du Parti ; 
- Déposer au Bureau de la Convention Démocratique du Parti au plus tard le 1er Octobre de chaque année le rapport d’activité et le projet de Budget du Parti pour l’exercice prochain. 
3. Le Président du Parti  
Les Attributions du Président du Parti 
Article 22 : Le (a) Président(e) du Parti est le symbole de l’unité du Parti : 
- Il (elle) représente et engage le Parti conformément aux dispositions statutaires et réglementaires ; 
- Il (elle) supervise et coordonne le fonctionnement des activités du Parti. A ce titre, il est tenu pleinement et régulièrement informé sur les activités de chaque organe et structures du Parti ; 
- Il (elle) nomme, et le cas échéant, relève de leurs fonctions les membres de la Présidence ; 
- II (elle) présente les Secrétaires du Parti, chefs des missions, le Secrétaire Général du Parti ainsi que les Secrétaires du Parti, Chefs de départements à la Convention Démocratique du Parti dès l’ouverture de la session suivante ; - Il (elle) s’investit et s’implique dans le processus électoral national conformément à l’article 10 des présents Statuts ; 
- Il (elle) nomme les délégués du Parti à la structure électorale nationale et y transmet la liste des candidats investis par le Congrès ou la Convention Démocratique du Parti ; 
- Il (elle) négocie et signe les alliances politiques ; 
- Il (elle) désigne les ministres du gouvernement et les mandataires du Parti ; 
- Il rend publiques les résolutions et les recommandations du Congrès ; 
- Il signe et rend publics : 
a. Les actes relatifs à l’organisation et au fonctionnement du Parti et aux décisions de la Présidence du Parti ; 
b. Le Budget et le Règlement Financier du Parti approuvés par la Convention Démocratique du Parti; 
c. Les actes de nominations et, le cas échéant, les actes de révocations des cadres administratifs et techniques du Parti, sur proposition du Secrétaire Général du Parti. 
d. Les actes d’investiture des candidats du Parti à tous les niveaux sur proposition de la Commission Electorale Permanente du Parti ; 
e. Les actes d’investiture des comités fédéraux. 
4. La Convention Démocratique du Parti (CDP) 
Voici ce que stipule l’Article 25 des Statuts :  
La Convention Démocratique du Parti est un organe de concertation du Parti. Elle est composée de :  
1. Députés nationaux et Sénateurs élus sur la liste du Parti ;  
2. Ministres et mandataires du Parti ; 
 3. La Présidence du Parti ;  
4. Présidents des Comités Fédéraux ;  
5. Présidents des Conventions Démocratiques Fédérales. 
Article 26 des Statuts : Voici les Attributions de la Convention Démocratique du Parti : 
1. Examiner le rapport de la situation générale du Parti et de son fonctionnement présenté par la Présidence du Parti ;  
2. Veiller à l’application des résolutions du Congrès ;  
3. Veiller au bon fonctionnement des organes du Parti et se prononcer sur les matières non réglementées par les Statuts ;  
4. Elaborer son Règlement intérieur ;  
5. Elaborer son Budget ;  
6. Elire, et le cas échéant, démettre les membres de son Bureau composé de :  
a. un Président ;  b. un Vice- Président ;  c. un Secrétaire Rapporteur ;  d. un Secrétaire Rapporteur adjoint. 
7. Organiser en son sein des commissions notamment la Commission Nationale de discipline et la Commission de Médiation et d’Arbitrage des Conflits dont elle fixe la composition et le fonctionnement ;  
8. Prendre acte de la liste des membres de la Présidence présentée par le Président du Parti ;  
9. Adopter le budget et le règlement financier du Parti présentés par le Secrétaire Général du Parti ;  
10. Veiller à la conformité des décisions et actes pris par les organes de l’UDPS au regard des dispositions Statutaires et Réglementaires du Parti ;  
11. Approuver les comptes annuels du Parti présentés par le Secrétaire Général du Parti; Investir les candidats du Parti aux élections législatives, provinciales et locales sur proposition de la Commission Electorale Permanente du Parti.  
5. La Commission Electorale Permanente du Parti (CEP)
Selon l’Article 50 des Statuts, il est créé au sein du Parti une commission électorale dénommée Commission Electorale Permanente du Parti, CEP en sigle. 
Article 51 : La Commission Electorale Permanente du Parti est composée de 35 Membres désignés par le Président du Parti, en tenant compte de l’équilibre national. 
Article 52 : La Commission élit son Bureau composé de : • Un(e) Président(e)• Un(e) Vice Président(e), • Un(e) Secrétaire Rapporteur(e) • Un(e) Secrétaire Rapporteur(e) Adjoint(e). 
Article 53 : Les attributions de la Commission Electorale Permanente du Parti sont : 
- Organiser, superviser les élections au plan interne et en communiquer les résultats; 
- Veiller à l’application de la loi électorale ; 
- Sélectionner les candidats du Parti à tous les niveaux en concertation avec les commissions locales. Les listes des candidats retenus sont transmises à la Présidence du Parti ;  
- Former les agents électoraux du Parti ; 
- Elaborer le budget électoral à soumettre à la Présidence du Parti ;  
- Organiser la campagne électorale ;  
- Assurer le suivi et gérer le contentieux électoral. 
Article 54: Sans préjudice des dispositions des articles 51 à 54 ci-dessus, la composition et les attributions de la Commission Electorale Permanente du Parti s’appliquent mutatis mutandis aux commissions électorales locales du Parti. 
Article 55 : Le Règlement Intérieur de la Commission Electorale Permanente du Parti détermine son organisation et son fonctionnement qui s’appliquent mutatis mutandis aux commissions électorales locales. 
Fait le 25 Février 2015.
Dr François Tshipamba Mpuila
E-mail : tshipamba.mpuila@yahoo.fr